ProgrammeRoute du Rhum2021/2022

Soutenir le LEX

Merci de soutenir les actions du LEX.

Objet

Le programme Route du Rhum est un programme qui a été initié pour contester l’institution d’un droit de péage en mer par les organisateurs de la Route du Rhum pour assister au départ le 6 novembre 2022.

Intérêt scientifique

Ce dispositif reconduit pour 4e fois interroge sur le sens à donner au statut des eaux marines auxquelles l’article 714 du code civil et le Conseil d’État confèrent celui de Res Communis, c’est-à-dire de bien commun qui « n’appartient à personne et dont l’usage est commun à tous ».

Résultats

En attente des décisions administratives et judiciaires

Conférence