ProgrammeYellopark2018/2019

Objet

Le programme Yellopark est un programme qui a mobilisé des étudiants pour le compte d’une association de supporter pour étudier l’orthodoxie juridique du régime de cession du stade de la Beaujoire. Ce programme interroge le caractère public d’un équipement tel qu’un stade comme celui de la Beaujoire et la libre cessibilité en dehors de toute mise en concurrence.

Résultats

Le projet de cession de la Beaujoire ayant été abandonné par Nantes Métropole, la requête en annulation de la délibération de cession est devenue sans objet. Les conclusions juridiques ont fait l’objet notamment d’une publication dans la revue Droit et Ville https://www.cairn.info/revue-droit-et-ville-2019-1-page-111.htm.

Ce projet connait quelques prolongements relatifs à la mise en œuvre de nouveaux modes de gestion et d’exploitation d’un tel équipement autour des réflexions sur la gestion sous le statut de Société Coopérative d’intérêt Collectif comme alternative à la propriété publique et l’exploitation publique-privée procédant de la théorie des biens communs.

https://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/27685-domanialite-publique-et-mise-en-concurrence

https://www.facebook.com/alanantaise/videos/1686638401459439